Tichat Bikini
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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes du site internet  www.tichatbikini.com

L’entreprise tichat bikini est éditrice et exploitante du site internet www.tichatbikini.com.
Elle a pour objet la commercialisation de produits et accessoires de plages, maillots de bain et articles divers dérives de la marque Tichat bikini.

ARTICLE 1

ARTICLE 1: DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES 
Les presentes conditions generales sont conclues entre d’une part les personnes ayant passe commande via le site internet tichatbikini.com denommes clients et d’autre part l’entreprise tichat bikini domiciliee a bellefontaine quartier jeannot 97222 case pilote.
Les conditions generales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.
Elles sont portées a la connaissance du client lors de la commande passée par le client qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 2

ARTICLE 2 : PRODUIT 
Présentation des PRODUITS en ligne :
Tous les PRODUITS sont décrits par L’entreprise TICHAT BIKINI aussi précisément que possible en fonction
des informations communiquées par les fournisseurs.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter l’entreprise TICHAT BIKINI  par courriel à tichatbikini@gmail.com
Limite des stocks :
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par le site internet de l’entreprise TICHAT BIKINI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.tichatbikini.com sont payables à la commande.
Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte Bancaire via le module de paiement sécurisé mis en place par le crédit mutuel
L’entreprise TICHAT BIKINI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ainsi que toute commande de la part de consommateur qui n’aurait pas réglé totalement  une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les transactions à paiements différés ne sont pas acceptées.
Prix affiché : 
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que : France, DOM/TOM, Europe, Etranger [tous les pays]
Modification du prix : 
TICHAT BIKINI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavisL’entreprise TICHAT BIKINI s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande .
Erreur de prix :
En cas de différence de prix d’un même produit sur différents endroits du site, c’est le prix mentionné sur la fiche produit qui fera foi.
En cas d’erreur manifeste de prix (produit indiqué à 0 euro par exemple, ou pour une valeur nettement inférieure à ce qu’on est en droit d’attendre du prix d’un article) le service client contactera le client afin de l’avertir de l’erreur, qui pourra si il le souhaite, annuler sa commande sans pénalités pour aucune des parties.

ARTICLE 3

ARTICLE 3 : COMMANDE
Le CLIENT pourra passer commande sur le site internet www.tichatbikini@gmail.com
Le processus de commande est le suivant :
le client choisit son article,
le client règle sa commande,
les produits sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de la commande.
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
L’entreprise TICHAT BIKINI se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L’entreprise TICHAT BIKINI.
L’entreprise TICHAT BIKINI ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 4

ARTICLE 4 : LIVRAISON 
Les PRODUITS disponibles sur le site internet tichatbikini.com peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse,  DOM-TOM, collectivité territoriale tel que la Polynesie Française, l’Europe et le monde (Tous les pays) sous certaines conditions financières visées supra.
Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produit cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.
Toute erreur ou modification faîte par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de livraison.
Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.
Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

ARTICLE 5

ARTICLE 5 : CONFORMITE & GARANTIE LEGALES 
Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à l’entreprise TICHAT BIKINI, et ce notamment avec les informations suivantes :
numéro de commande ;
nom, prénom et adresse ;
référence du ou des articles à retourner ;
motif(s) du retour pour non-conformité.
Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit .
Si le défaut de conformité est avéré, le client peut soit obtenir la réparation du produit dans les 7 jours, soit son remplacement si ce produit est encore disponible.
Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l’importance du défaut relevé , l’entreprise TICHAT BIKINI  se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.
De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, l’entreprise TICHAT BIKINI s’engage à restituer le prix dans les 7 jours en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : TICHAT BIKINI quartier jeannot bellefontaine 97222 CASE PILOTE  MARTINIQUE
L’entreprise TICHAT BIKINI n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui même constater et dont il aurait pu se convaincre.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante : TICHAT BIKINI quartier jeannot bellefontaine 97222 CASE PILOTE  MARTINIQUE
En outre, le CLIENT dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter par courriel:
tichatbikini@gmail.com

ARTICLE 6

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Pour information, les échanges sont possibles jusqu’à 7 jours à compter de la date de commande.
Droit de rétractation légal: 
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour .
Sera remboursé le prix de la marchandise mais reste à la charge du client les frais d’envoi aller et retour .
Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier postal à TICHAT BIKINI QUARTIER JEANNOT BELLEFONTAINE 97222 CASE PILOTE.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation par e-mail, nous vous prions d’adresser celui-ci à l’adresse tichatbikini@gmail.com
Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf.
  • Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les maillots de bain et autres articles vendus sur le site tichatbikini@gmail.com devront nous être retournés non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).

ARTICLE 7

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
Dans le cadre de l’exploitation le site internet tichatbikini.com de l’entreprise TICHAT BIKINI est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse tichatbikini@gmail.com ou
par courrier papier à l’adresse TICHAT BIKINI  Quartier Jeannot Bellefontaine 97222 CASE PILOTE ,ce en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 8

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE 
La responsabilité de l’entreprise TICHAT BIKINI ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.
L’entreprise TICHAT BIKINI ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français..
L’entreprise TICHAT BIKINI dégage donc sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles, dans tout évènement  de force majeur (grèves, intempéries….) ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 9

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GENERALES 
Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 10

Article 10 : ARCHIVAGE DU CONTRAT 
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 200 euros TTC sera archivé par le site tichatbikini.com pendant une durée de cinq (5) ans.
Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande par courrier électronique à tichatbikini@gmail.com

ARTICLE 11

Article 11 :  DUREE ET APPLICATIONS
Les présentes conditions s ‘appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise TICHAT BIKINI.
Elles sont modifiables à tout moment par l’entreprise TICHAT BIKINI.
Copyright 2017 Tichat Bikini.